Mode d’emploi pour un achat sans soucis

1. Les frais de transaction peuvent atteindre 2000 ou 3000 $. Les futurs propriétaires doivent parfois, selon les comtés, payer pour l’examen des titres, l’obtention d’une assurance titres et l’inspection. Par contre, c’est le vendeur qui paie les droits de mutation immobilière (7 $ par tranche de 1000 $ du prix de vente).

2. Un prêt hypothécaire d’une banque américaine sera assorti d’une taxe d’enregistrement de 0,35 $ pour chaque tranche de 100 $ d’emprunt. Le processus peut être long et difficile, ce qui incite la majorité des snowbirds à payer leur achat comptant, souvent en réhypothéquant leur propriété au Canada. Il est alors plus facile de négocier au moment de l’achat.

3. Si vous craignez les fluctuations du taux de change entre le dépôt de votre offre et la conclusion de la vente, vous pouvez convertir les sommes nécessaires à votre achat à l’avance. Des sociétés de change permettent aussi de bloquer un taux d’intérêt favorable plusieurs mois d’avance et de réduire les frais de transfert de fonds.

4. Une entrevue avec l’association des copropriétaires est souvent exigée pour que la transaction soit approuvée, et pour que vous soyez informé des règles à respecter. On demande aussi une enquête de crédit et une enquête criminelle. Ces démarches peuvent prendre environ un mois.

5. Les charges de copropriété ont grimpé dans certains secteurs touchés par la crise de l’immobilier, parce que des copropriétaires en difficulté financière n’ont pas pu payer leur part. Les autres copropriétaires ont dû éponger la facture. L’entretien de certains immeubles peut aussi avoir souffert des problèmes financiers des associations de copropriétaires. Ces problèmes sont généralement moins importants dans les complexes destinés aux 55 ans et plus, qui ont moins souffert de la crise. N’oubliez pas que, si les prix de vente ont baissé, les charges de copropriété n’ont pas nécessairement suivi la même tendance.

6. Les taxes municipales sont généralement moins élevées pour un résident permanent de la Floride que pour un étranger qui a sa résidence principale ailleurs, en raison des mesures adoptées pour éviter les hausses démesurées de l’impôt foncier au moment de la bulle immobilière. Faites vos calculs en conséquence.

7. Les assurances coûtent beaucoup plus cher depuis les ouragans des années 2004-2005. Des assureurs refusent de couvrir certains secteurs, ce qui oblige les propriétaires à se tourner vers l’assureur de dernier recours mis en place par l’État, dont les tarifs sont plus élevés.

8. Si la propriété est mise en location, les revenus des loyers sont imposables aux États-Unis et au Canada, avec la possibilité de réclamer un crédit d’impôt ici pour les sommes payées au fisc américain. Plusieurs associations de propriétaires réglementent la location, par exemple en interdisant de louer au cours de la première année après l’achat et en imposant une limite d’une seule location par année.

9. En revendant votre propriété, vous serez, là encore, imposé sur le gain en capital aux États-Unis d’abord, puis au Canada pour l’excédent. Vous pouvez réclamer ici un crédit pour les impôts déjà payés au sud de la frontière.

10. Si vous vivez au Québec au moins six mois dans l’année, vous continuez d’être couvert par le régime québécois d’assurance maladie. Mais si vous avez passé une moyenne de 122 jours par année aux États-Unis depuis trois ans, vous pourriez être considéré comme résident aux yeux du fisc américain.

Pour en savoir plus, relisez ces chroniques de Stéphanie Grammond : 

http://affaires.lapresse.ca/opinions/chroniques/stephanie-grammond/201402/18/01-4740047-snowbirds-citoyens-americains-sortez-la-tete-du-sable.php

http://affaires.lapresse.ca/opinions/chroniques/stephanie-grammond/201306/05/01-4658036-pour-eviter-que-le-fisc-americain-cogne-a-votre-porte.php